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Piratage carte bleue (victime)

Posté : 07 février 2008, 23:44
par Alex (de Marseille)
Salut,

Je ne savais pas où mettre ce sujet.....

Ca y est, après 10 ans d'utilisation de ma carte bleue sur Internet, je viens de me faire pirater ce moi de Janvier 2008.

3000€ de débit pour qq billets d'avion essentiellement (Ryanair, www.myair.com etc...).

Si certains d'entre vous pouvait me donner qq judicieux conseils afin d'être sûr de me faire rembourser par ma banque, je les en remercie par avance.

Pour ceux que ca interesse :
En cas de piratage
Mais en cas de piratage que faire auprès de votre banque ? Ce sont les articles L132-4 à L132-6 du code monétaire et financier qui traitent de l’utilisation frauduleuse de votre carte bleue (car en l’occurrence, celle-ci ne vous a pas été volée mais a été utilisée à votre insu).
Dans un premier temps, votre responsabilité en tant que titulaire de la carte bleue ne pourra être engagée soit si le paiement contesté à été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de votre carte bancaire, soit en cas de contrefaçon de votre carte et si au moment de l'opération contestée, vous étiez en possession physique de votre carte bancaire.
Dans les deux cas, vous devez contester par écrit auprès de votre banque avoir effectué un paiement ou un retrait. Les sommes contestées sont recréditées sur votre compte par votre établissement bancaire ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation. L'établissement bancaire doit vous rembourser la totalité des frais bancaires qu'il a supportés. Vous avez un délai de recours légal vous permettant de déposer une réclamation auprès de votre banque pour utilisation frauduleuse de votre carte fixé à soixante dix jours. Ce délai peut être prolongé par contrat, sans pouvoir dépasser cent vingt jours à partir de l'opération contestée.
Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires auprès de la Banque de France au guichet infobanque.

Posté : 08 février 2008, 00:05
par Alex (de Marseille)
Code monétaire et financier
Chapitre II : La carte de paiement.
Article L132-1 En savoir plus sur cet article...
Constitue une carte de paiement toute carte émise par un établissement de crédit ou par une institution ou un service mentionné à l'article L. 518-1 et permettant à son titulaire de retirer ou de transférer des fonds.


Constitue une carte de retrait toute carte émise par un établissement, une institution ou un service mentionné au premier alinéa et permettant, à son titulaire, exclusivement de retirer des fonds.



Article L132-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 - art. 34 ()

L'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.


Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.



Article L132-3 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 - art. 35 ()

Le titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 supporte la perte subie, en cas de perte ou de vol, avant la mise en opposition prévue à l'article L. 132-2, dans la limite d'un plafond qui ne peut dépasser 400 euros. Toutefois, s'il a agi avec une négligence constituant une faute lourde ou si, après la perte ou le vol de ladite carte, il n'a pas effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais, compte tenu de ses habitudes d'utilisation de la carte, le plafond prévu à la phrase précédente n'est pas applicable. Le contrat entre le titulaire de la carte et l'émetteur peut cependant prévoir le délai de mise en opposition au-delà duquel le titulaire de la carte est privé du bénéfice du plafond prévu au présent alinéa. Ce délai ne peut être inférieur à deux jours francs après la perte ou le vol de la carte.


Le plafond visé à l'alinéa précédent est porté à 275 euros au 1er janvier 2002 et à 150 euros à compter du 1er janvier 2003.



Article L132-4 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 - art. 36 ()

La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.


De même, sa responsabilité n'est pas engagée en cas de contrefaçon de sa carte au sens de l'article L. 163-4 et si, au moment de l'opération contestée, il était en possession physique de sa carte.


Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation.



Article L132-5 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 - art. 37 ()

En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1, l'émetteur de la carte rembourse à son titulaire la totalité des frais bancaires qu'il a supportés.




Article L132-6 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 - art. 38 ()

Le délai légal pendant lequel le titulaire d'une carte de paiement ou de retrait a la possibilité de déposer une réclamation est fixé à soixante-dix jours à compter de la date de l'opération contestée. Il peut être prolongé contractuellement, sans pouvoir dépasser cent vingt jours à compter de l'opération contestée.

Donc pas de soucis selon le code monétaire et financier....

Je vous tiendrai au courant ca peut toujours servir...

Posté : 08 février 2008, 10:12
par FrEe tHe mUsiC
La banque doit te rembourser sans frais (en remboursant éventuellement les frais d'agios si l'opération à mis ton compte en négatif) à partir du moment où elle ne peut pas établir que tu aies donner ton code confidentiel.
Généralement, les banques jouent bien le jeu (à quelques exceptions près), n'hesite pas à réagir vite (dans la semaine suivant ta "découverte"), en utilisant un recommandé A.R. (pour te ménager des preuves au cas où).
Les sources que tu cites sont les bonnes)
Bon courage !

Re: Piratage carte bleue (victime)

Posté : 08 février 2008, 10:51
par chantamecaline
Alex (de Marseille) a écrit :Salut,

Je ne savais pas où mettre ce sujet.....

Ca y est, après 10 ans d'utilisation de ma carte bleue sur Internet, je viens de me faire pirater ce moi de Janvier 2008.

3000€ de débit pour qq billets d'avion essentiellement (Ryanair, www.myair.com etc...).

Si certains d'entre vous pouvait me donner qq judicieux conseils afin d'être sûr de me faire rembourser par ma banque, je les en remercie par avance.

Salut

Je me suis déjà trouvée dans cette situation, la banque ma remboursée le montant dérobé, j'ai juste dû faire une attestation sur l'honneur, toutefois ça a pris quelque temps pour le remboursement par contre

Posté : 09 février 2008, 21:44
par raphy
les regles sont celles de la V.A.D (vente a distance) qui sont differentes de la VPC et en faveur du client.

Le debit frauduleux a ete fait sans ton code confidentiel et sans ta signature. Donc la banque va etablir qu'en effet il ya fraude. Normalement un simple certificat sur l'honneur suffit

Tu es couvert d 'office pour ce genre de probleme.
Regarde si les sites ou il y a eu les achats sont chez fia net, assureur en ligne, qui peut aussi intervenir...

Posté : 13 février 2008, 20:36
par Alex (de Marseille)
Attention : ce sujet pourrait en définitive avoir un rapport avec Prince. Je m'explique.
La police surveille des personnes qui possederaient tout un listing de personnes avec leur nom/prénom/adresses complète/numéro de carte bleue + clef/numéro de téléphone.
Ils essayent actuellement de trouver un point commun à toutes ces personnes listées dont moi :x
Or la seule fois ou j'ai laissé mon adresse et mon numéro de téléphone sur internet l'année dernière en achetant qqchose sur le web (à part les achats via Paypal) c'est pour acheter :
- Des tickets pour le MONTREUX JAZZ FESTIVAL - Prince concert sur WWW.RICARDO.CH
- Les tickets pour les concerts de Londres sur Ticketmaster.

Donc si qq a eu une utilisation frauduleuse de sa carte bleue en ayant fait les achats ci-dessus qu'il me contacte en MP uniquement.

Fraude CB

Posté : 14 février 2008, 01:07
par FonkDoc
Bon courage à toi mais tu devrais obtenir gain de cause :wink:

Posté : 10 mars 2008, 21:51
par Alex (de Marseille)
Ca y est, je suis remboursé de la totalité des 5000 euros piratés.
New CB aussi.
Merci ma conseillère financière pour votre efficacité.
Peux repartir en déplacement now...

Donc ce qui est écrit plus haut marche !

Posté : 10 mars 2008, 23:19
par topaz
Heureusement pour le happy-ending mais ça fout les jetons quand même.

Posté : 11 mars 2008, 11:00
par chantamecaline
Alex (de Marseille) a écrit :Ca y est, je suis remboursé de la totalité des 5000 euros piratés.
New CB aussi.
Merci ma conseillère financière pour votre efficacité.
Peux repartir en déplacement now...

Donc ce qui est écrit plus haut marche !
Et rapide en plus ........ :P

Posté : 11 mars 2008, 20:30
par Alex (de Marseille)
Heureusement pour moi, le compte associé à cette carte bleue ne me sert que pour mes déplacements à l'étranger et mes achats internet. Donc cela n'a pas eu d'impact sur ma vie quotidienne.

Posté : 11 mars 2008, 21:34
par jarvis man
Même souci pour moi le 14 juillet dernier. Achat sur Ticket master en mai juin.
+ de 5000 euros partis en fumée.
Avec des achats de billets d'avions en livres ...
L'enquête de Police n'a rien donné, par contre je ne sais pas quelle suite à donné exactement mon centre financier

Posté : 11 mars 2008, 21:46
par Vincent2Paris
Donc il faut se méfier de TicketMaster ou de ricardo ?